MENTIONS LÉGALES

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MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ouidrop.eu les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.ouidrop.eu est assurée par la Société SAS OUIDROP au capital de 12 497€ euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 83086750300021 dont le siège social est situé au 11 rue Castillon 33000 Bordeaux, numéro de téléphone 06 10 80 82 87, adresse e-mail : t.soulier@ouidrop.eu.

N° de TVA intracommunautaire : FR20830867503
Le Directeur de la publication est Thibault Soulier

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.ouidrop.eu ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation. 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ouidrop.eu (incluant graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, giffs et icônes), sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS ET EXCLUSION

OUIDROP met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de OUIDROP, et signaler toutes modifications des sites qu’il jugerait utile. OUIDROP n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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ARTICLE 8 : LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société OUIDROP. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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